Arpentage foncier

Plan et certificat d'implantation

Le plan d'implantation est un document essentiel à la réalisation de votre projet de construction. En effet, il doit être remis à la municipalité avant l'émission du permis de construction. Grâce à notre expertise en arpentage, nous pouvons produire un plan représentant l'emplacement de la future construction. Lors de la préparation du plan d'implantation, nous nous assurons que votre projet respecte les règlements en vigueur.

Une fois votre construction terminée, nos arpenteurs-géomètres se rendent à nouveau sur votre propriété pour préparer un certificat d'implantation. Celui-ci réunit toutes les données en lien avec les dimensions exactes du terrain, la construction et les limites et confirme l'exécution de l'implantation dans le respect des permis émis.

Plan et certificat d'implantation avant construction.

Piquetage

Que ce soit pour l'installation d'une clôture ou pour savoir les dimensions maximales que pourrait avoir votre agrandissement, il est crucial de connaître avec certitude les limites de votre terrain. Nos arpenteurs-géomètres utilisent leur savoir-faire afin d'effectuer un ciblage de la zone avec exactitude.

Lorsque nous avons recueilli toutes les informations nécessaires pour la réalisation de notre travail de piquetage, nous nous rendons sur place pour indiquer les limites à l'aide de piquets.

Grâce au piquetage, vous pourrez aménager votre terrain en évitant d'empiéter sur le terrain de vos voisins. Voici des exemples de projets où le piquetage est un outil précieux :

  • Construction d'un garage
  • Mise en place d'un muret
  • Agrandissement d'une maison
  • Pose d'une haie ou d'une clôture
  • Installation d'une piscine

Quel que soit votre projet, notre équipe d'arpenteurs-géomètres professionnels sera en mesure de réaliser votre opération de piquetage dans le respect des normes du domaine.

Limite de terrain à l'aide du piquetage.

Bornage

Tout comme le piquetage, le bornage est également réalisé par l'entremise d'un arpenteur-géomètre. Toutefois, cette opération est effectuée lorsque deux propriétaires voisins souhaitent établir de manière définitive les limites de leurs deux propriétés contiguës, permettant ainsi de savoir où le terrain commence et où il finit. Il existe deux différents types de bornage.

Bornage à l'amiable

Le bornage à l'amiable se fait lorsque les deux voisins, d'un commun accord, engage un arpenteur-géomètre afin que celui-ci trace les lignes des propriétés en posant des bornes et prépare ensuite un procès-verbal de bornage qui sera signé par les deux propriétaires ainsi que l'arpenteur-géomètre, puis publié au Bureau de la publicité des droits. Ceci fera en sorte que les limites deviendront définitives.

Bornage judiciaire

Le bornage judiciaire survient lorsque les deux propriétaires ne s'entendent pas sur le besoin d'effectuer le bornage, sur l'emplacement de ligne séparatrice de leurs fonds, sur les conclusions du rapport de l'arpenteur-géomètre ou simplement sur le choix de ce dernier. Dans ce contexte, une partie peut s'adresser à la Cour afin qu'un arpenteur-géomètre soit désigné pour effectuer les opérations de bornage ou pour que le Tribunal se prononce sur le rapport du professionnel et décide de la ligne séparatrice.

Nos arpenteurs-géomètres sont à votre disposition afin de se déplacer pour procéder au bornage de propriétés voisines, et pour vous accompagner à la Cour, le cas échéant.

Limite de terrains contiguës à l'aide du bornage.

Subdivision et lotissement de terrain

Lorsqu'une modification est apportée à un terrain, que ce soit par fusion, expropriation ou encore par division, elle doit être documentée au registre du cadastre du Québec. Dans le cadre d'un projet immobilier, la subdivision et le lotissement de terrain sont utilisés afin de présenter une propriété sur un plan détaillé et la définir par un numéro de lot. Ce plan compile toutes les informations relatives aux dimensions, à la position et à la superficie de la propriété.

Nos arpenteurs-géomètres travaillent méticuleusement pour recueillir toutes les informations nécessaires, préparer tous les documents et les transmettre au cadastre pour qu'ils soient officialisés.

Subdivision d'un terrain.

Laissez-nous vous aider dans votre projet!

Nos arpenteurs-géomètres comptent plusieurs années d'expérience. Nous sommes donc en mesure de vous remettre des documents qui correspondent à de hauts standards de qualité.

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